Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Infirmières MQ, service de mise en relation entre infirmières libérales titulaires et remplaçantes en Martinique.

2. Inscription

• L'inscription est réservée aux professionnels de santé exerçant ou souhaitant exercer en Martinique
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité

3. Publication d'annonces

• Les annonces sont soumises à validation par l'administrateur avant publication
• Les annonces doivent concerner exclusivement le remplacement d'infirmières libérales
• Sont interdits : contenu discriminatoire, illicite, trompeur, ou sans rapport avec l'objet du site
• L'éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce sans préavis

4. Responsabilités

• La plateforme est un intermédiaire de mise en relation. Elle n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs
• Chaque professionnel est responsable de la vérification des qualifications, inscriptions et assurances de ses interlocuteurs
• L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service

5. Candidatures et messagerie privée

• Les candidatures sont transmises au recruteur avec les pièces jointes fournies par le candidat
• Les échanges privés doivent rester courtois, strictement professionnels et conformes au droit du travail
• Sont interdits : insultes, spam, harcèlement, discrimination, sollicitation commerciale non autorisée ou demande de documents illicites
• L'éditeur se réserve le droit de modérer, signaler ou supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre un compte si nécessaire

6. Abonnements et paiements

Lorsque le système d'abonnement est activé :

• Les tarifs sont affichés TTC en euros
• Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation
• Le droit de rétractation s'applique conformément au Code de la consommation (14 jours)

7. Propriété intellectuelle

Le contenu publié par les utilisateurs leur appartient. En publiant, ils accordent à la plateforme un droit non exclusif de diffusion pour les besoins du service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique).

10. Contact

Pour toute question : contact@elyad.fr